Gestation pour autrui — Wikipédia

18 février 2009

, la Dirección General de los Registros y del Notariado, en Espagne , a accepté la requête déposée devant cette juridiction par un couple d'hommes, qui avaient utilisé les services d'une mère porteuse en Californie . L'Espagne avait refusé la transcription des actes d' état civil sur les registres espagnols [15] .

États-Unis[ modifier | modifier le code ]

Aux...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 00:44:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association parent enfant etranger nes france / choisir de ne pas avoir d enfant / ne pas avoir d enfant / deux pays qui n ont pas signe convention droit enfant / avoir ete enfant avant que d etre homme

Adoption : Tout savoir pour adopter un enfant. Formalités ...

L'agrément

adoption © Pixland

Il existe deux sortes d' adoption  : L'adoption plénière dans laquelle on substitue un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l'enfant adopté et sa famille d'origine. L'adoption simple qui créé un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'enfant adopté. Dans ce type d'adoption, les liens de filiation entre l'adopté et sa famille...

Lire la suite


Site : http://www.aufeminin.com

association sos voyages : Séjours enfants et ados à l ...

associationsosvoyages.com : Association de Défense des Consommateurs de Tourisme de Loisirs

Séjours enfants et ados à l'étranger : propositions en 6 points

 

 

 

La majorité des séjours programmés par les organisateurs associatifs et commerciaux sont financés par les collectivités locales, leurs oeuvres sociales et les CE. Au cas de litiges les parents se heurtent à une difficulté...

Lire la suite


Site : http://www.associationsosvoyages.com

Enfant emmené à l’étranger

ou à la brigade de gendarmerie, 

au tribunal de grande instance, 

à un avocat.

3. Recherche d'enfant emmené à l'étranger en cas de divorce

3.1. Recherche d'un enfant à l'étranger 

Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où...

Lire la suite


Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : ne pas avoir d enfant / psychologie de l enfant a 7 ans / association parent enfant etranger nes france / parent etranger enfant francais / etranger parent enfant europeen

adfe - Association Démocratique des Français à l'Etranger

Tu Tho Thai - Vietnam

27/07/2017

Mes parents sont nés au Vietnam. Ils y ont vécu jusqu'à la guerre et sont arrivés en France en 1976. Ma grand-mère maternelle était métisse franco-vietnamienne et a épousé un Chinois. Mon père, sino-franco-vietnamien, est issu d'une famille de commerçants relativement aisée. Je suis née à Paris, j'y ai grandi dans un environnement mélangé. Mon nom...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : association parent enfant etranger nes france / parent etranger enfant francais

La scolarité - Ajd

Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans le document signé par le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de son diabète.

Une réunion avec la famille, le médecin scolaire ou de la PMI, ou le médecin et l'infirmier(ère) de la collectivité d'accueil, le...

Lire la suite


Site : http://www.ajd-diabete.fr

Thèmes liés : centre de la mere et de l enfant / centre de l enfant / centre de vacances pour personnel de l'education nationale / ne pas avoir d enfant / enfant qui n est pas ne est il une personne

Je souhaite adopter - Qui sont les enfants adoptables ...

Qui sont les enfants adoptables ?

Selon leur lieu de naissance, les enfants adoptables ne bénéficient pas des mêmes statuts.

En France

En France, trois catégories d'enfants sont adoptables (article 347 du Code civil )

Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption : enfants principalement remis au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou à...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 05:24:34
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : organisme adoption enfant / qui adopte enfant etranger / ne pas avoir d enfant / association parent enfant etranger nes france / enfant francais pere etranger

TOUT SAVOIR SUR LE SOMMEIL | Institut National du Sommeil ...

Le sommeil de A à Z

Que se passe-t-il au niveau du corps ?

Le sommeil est un état dans lequel nous passons environ le tiers de notre vie. Il fait partie des fonctions vitales de l'organisme comme la respiration, la digestion ou l'immunité.

 

Le sommeil est un comportement spontané et réversible caractérisé par des périodes récurrentes de :

- diminution de l'activité motrice

-...

Lire la suite


Site : http://www.institut-sommeil-vigilance.org

Ski février 2016 - Vacances Ethiques

L'association Vacances Ethiques organise depuis plusieurs années, des séjours en France et à l'étranger au départ de la région parisienne.

Cet hiver, Vacances Éthiques organise un séjour au ski dans les Hautes Alpes au pied des pistes et du télésiège.

Accueillis (es) dans un cadre qui respecte notre éthique, vos journées seront rythmées par le ski et autres activités hivernales...

Lire la suite


Site : http://www.vacancesethiques.com

Réductions et crédits d'impôt : ENFANTS SCOLARISES

Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Réductions et crédits d'impôt : ENFANTS SCOLARISES

Réductions et crédits d'impôt : ENFANTS SCOLARISES

Les réductions et crédits d'impôt sont transférés sur la déclaration annexe 2042 RICI.

Nombre d'enfants poursuivant leurs études :

Enfants à charge :

case 7EA s'ils sont au collège ;

case 7EC s'ils sont au lycée ;

case...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos

Vacances pour les personnes handicapées

VACANCES | article publié le, 31/01/08

1 réaction

Vacances pour les personnes handicapées

Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !

De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.

La loi pour l'égalité des droits...

Lire la suite


Site : https://handicapinfos.com